La société MYSITE propose un portail Internet sur l'industrie incluant la possibilité par l'intermédiaire de son site Web http://www.achats-metal.com, d'inscrire sa société dans l'annuaire et de disposer de services de promotions sur Internet et de créations de sites Web. Achats-metal.com permet de disposer d'espace personnels protégé par un nom d'utilisateur et par un mot de passe. Ces espaces personnels permettent de gérer les services nommés " Fiche entreprise " et " Stand ". Le site achats-metal.com permet également de mettre à la disposition des acheteurs et des entreprises des moyens d'échanges d'informations.

1.Domaine d'application :les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs inscrits, appelés membres, et de façon générale à tout utilisateur du site achats-metal.com. Les présentes Conditions générales d'utilisation constituent le cadre juridique de la relation entre les utilisateurs et la société MYSITE par le biais de son site achats-metal.com. En cas de dispositions contradictoires entre les présentes Conditions générales pour les utilisateurs et les Conditions générales d'abonnement et de vente, ces dernières prévalent. Les présentes Conditions générales pour utilisateurs s'appliquent à tout utilisateurs utilisant le système, indépendamment du lieu à partir duquel l'utilisateur individuel y accède. Ne peuvent être acceptées par achats-metal.com toutes conditions générales d'un utilisateur contraires ou divergentes par rapport aux présentes Conditions générales d'Utilisation sauf si achats-metal.com a donné expressément son accord écrit à leur application. Dès lors qu'un utilisateur s'inscrit sur achats-metal.com, souscrit à l'élaboration d'un stand ou d'une fiche entreprise, utilise les différents services et espaces d'échanges et de promotions présents sur le site, il accepte les présentes Conditions générales d'utilisation. achats-metal.com peut modifier à tout moment les présentes Conditions générales d'utilisation, telles qu'elles ressortent du site www.achats-metal.com. De telles modifications sont publiées sur le site Web http://www.achats-metal.com et entrent en vigueur 14 jours après leur publication.

2. Inscription dans l'annuaire : L'inscription de tout utilisateur constitue la condition préalable à la demande de paraître dans l'annuaire d'entreprises. Pour faire sa demande d'inscription dans l'annuaire, un formulaire d'inscription pour les utilisateurs est disponible sur le site Web www.achats-metal.com. En remplissant ce formulaire, l'utilisateur affirme être une personne morale ou agir pour le compte d'une personne morale et avoir fourni des informations exactes concernant son activité et de ses adresses de contact, telles que requises dans le cadre de la procédure d'inscription de la personne morale. L'utilisateur garantit ainsi que toutes les informations fournies sont exactes, justes et complètes et informera immédiatement achats-metal.com de toute modification apparaissant en cours d'année. Afin de vérifier si toute publication/tout descriptif produits d'un membre, ainsi que toute demande de services soumise par un utilisateur sur www.achats-metal.com, MYSITE se réserve le droit d'effectuer un contrôle soit sur le site Internet de l'entreprise s'il existe, soit sur les sites Internet administratifs ou par tout autre moyen prévus par la loi française permettant de vérifier l'existence des sociétés.

2.1 Commande et utilisation des services
achats-metal.com permet à des entreprises de commander des services où ils disposent d'un espace personnel pour administrer ces espaces. Les utilisateurs membres inscrits s'engagent à ne pas saisir de données, photos, images, dessins et tout graphique à caractères racistes, pédophiles, antisémites et de façon générales, pouvant choquer la morale. La délation de tiers est également interdite. La fiche entreprise et le stand sont réservés exclusivement à la présentation commerciale de l'entreprise. Toutes utilisations autres que celles définies dans les conditions générales feront l'objet d'une suspension du service. Achats-metal.com se réserve le droit de supprimer tout compte client ne respectant pas ces conditions. En cas de suppression de compte, achats-metal.com s'engage a avertir expressément par email ou courrier écrit les raisons de l'exclusion. Sont exclue de l'annuaire toute entreprise ne faisant pas partie des catégories présentes dans l'annuaire. Par ailleurs, achats-metal.com se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute inscription et demande de services par les entreprises. Achats-metal.com se réserve le droit d'interrompre les services, les rubriques et plus généralement du site Internet pour des raisons de maintenances ou de toutes autres raisons par achats-metal.com ou par l'hébergeur du site nécessitant l'arrêt des serveurs ou du site achats-metal.com.

2.2 Conditions d'abonnement
achats-metal.com met à la disposition de ses clients des services sur abonnement soumis aux Conditions générales d'abonnement et de vente.

3. Participants : Seules les personnes morales sont autorisées à utiliser les services proposés par achats-metal.com. Les utilisateurs inscrits comme entreprise, n'apportant pas de preuves suffisantes de la création ou de l'existence de la personne morale peuvent être exclus de l'annuaire sans préavis.

4. Exclusion des membres: achats-metal.com peut exclure tout membre et bloquer toute inscription des utilisateurs si l'utilisateur/membre a violé les présentes Conditions générales pour utilisateurs/membres publiée sur www.achats-metal.com. De plus, achats-metal.com se réserve le droit d'exclure certains produits de l'espace réservé à la présentation des nouveaux produits, de refuser de publier des contenus, de refuser ou de retirer des messages dans le forum, ainsi que de suspendre les espaces réservés aux membres ou de mettre fin à ses services dans leur ensemble si les conditions générales ne sont pas respectées et en cas d'impayés.

5. Responsabilité :achats-metal.com est uniquement l'intermédiaire sur le site et n'est pas implique dans la relation entre les participants ni responsable de tout manquement ou violation des obligations incombant mutuellement aux participants. C'est pourquoi :achats-metal.com n'est pas responsable des agissements ou manquements des participants ou de tiers dont les services sont employés à leur discrétion par les participants selon les présentes Conditions générales pour utilisateurs/membres et publiée sur www.achats-metal.com (par exemple inspecteur produits indépendant). Par ailleurs, achats-metal.com n'est pas responsable de la solvabilité des entreprises. Les procédures de contrôle et de protection mises en place par achats-metal.com sont mises à la disposition des utilisateurs/membres uniquement afin de minimiser les risques pour ces derniers. Les contrats ou les transactions pouvant être signés ou effectués entre les entreprises est organisé hors ligne et indépendamment de achats-metal.com. achats-metal.com décline expressément toute responsabilité en la matière.achats-metal.com exclut toute responsabilité relative au contrôle par un inspecteur indépendant des produits proposés/décrits, à l'affichage de produits et de services , au fonctionnement du système achats-metal.com. De plus, achats-metal.com n'est pas responsable de l'habilitation du vendeur à disposer des produits proposés/décrits par lui.achats-metal.com n'est pas responsable des dommages provoqués par l'accès au site achats-metal.com que l'utilisateur/membre aurait pu raisonnablement prévenir, notamment en matière de protection des programmes et des données et en matière de mesures de sécurité et de back-up. Les prix indiqués ne lient l'acheteur que dans la monnaie prévue à l'origine pour l'offre/le descriptif produits. Les conversions de change sont fournies par achats-metal.com seulement à des fins d'information. Bien que les taux de change utilisés pour la conversion soient régulièrement mis à jour, achats-metal.com n'accepte aucune responsabilité quand à l'exactitude et au caractère complet des données utilisées pour la conversion ou de la conversion elle-même. L'utilisateur/membre est responsable envers achats-metal.com de tous les dommages subis par achats-metal.com suite à la violation par l'utilisateur/membre de la législation ou des présentes Conditions générales pour utilisateurs/membres publiée sur www.achats-metal.com ; l'utilisateur/membre est tenu d'exempter achats-metal.com de toute demande de dommages et intérêts émanant de tiers. En particulier, l'utilisateur/membre est responsable vis-à-vis de achats-metal.com des dommages engendrés pour achats-metal.com ou des tiers suite à la transmission fautive de données défectueuses ou contenant des virus, trojan ou tout autre programme informatique nuisant à la perte temporaire ou définitive de données, programmes, fichiers permettant le bon fonctionnement du site achats-metal.com. La responsabilité de achats-metal.com est en principe exclue, à l'exception d'une responsabilité en cas de dommages causés de façon intentionnelle ou par négligence grave par achats-metal.com ou ses préposés ou encore par une violation d'obligations contractuelles essentielles ("Conditions Essentielles"). En cas de violation de Conditions Essentielles par achats-metal.com ou par ses préposés due à une négligence légère, la responsabilité de achat-metal.com est exclue pour des dommages indirects ou une perte de profit envers des entreprises, des personnes morales de droit public et des établissements publics ayant un budget spécial. En outre, la responsabilité d'achats-metal.com envers des entreprises, des personnes morales de droit public et des établissements publics ayant un budget spécial est limitée au préjudice matériel prévisible pour achats-metal.com eu égard aux circonstances ou qui survient habituellement en cas de telles violations contractuelles. Les limitations de responsabilité résultant des alinéas précédents ne s'appliquent pas en cas de dispositions légales d'ordre public contraires.

6. Protection des données : achats-metal.com. transmettra aux autres participants les informations relatives à l'inscription, la publication d'un stand/site/ou utilisation de services ou de descriptifs produits/services uniquement sous la forme appropriée et dans la mesure nécessaire à la réalisation des services demandés. Toutes les données établies par ou transmises à achats-metal.com. en relation avec la réalisation de stands ou de sites ou de fiches entreprise ou tout autre services proposés par achats-metal.com seront conservées, exploitées mais non transmises à des tiers conformément à l' article 34 de la loi " Informatique et Libertés ". Achats-metal.com ne peut être tenu responsable des pertes de données des utilisateurs/membres enregistrés dans les bases de données présentent sur les serveurs.

7. Droit applicable et juridiction compétente :Les relations entre les utilisateurs et achats-metal.com sont régies exclusivement par et en accord avec le droit de la République Française, à l'exclusion des règles régissant les conflits de lois et des règles établies par les Nations Unies sur le droit de la vente internationale. Si l'utilisateur est un commerçant ou ne relève pas de la compétence territoriale des juridictions françaises, l'ensemble des litiges nés en relation avec l'exécution d'un site/stand/fiche entreprise ou tout autre services sera porté devant le tribunal de première instance de Versailles (78). En outre, tout utilisateur pourra être assigné par achats-metal.com devant les tribunaux du lieu de son domicile/siège.

8. Dispositions finales :Les participants ne sont pas autorisés à céder tout ou partie de leurs droits issus de la relation contractuelle avec achats-metal.com à des tiers sans l'accord écrit préalable de ce dernier. Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales pour utilisateurs/membres devait se révéler, totalement ou partiellement, nulle ou sans effet, les autres clauses des présentes Conditions générales pour utilisateurs/membres ou les parties indépendantes de telles dispositions conservent pleine force et effet. Dans ce cas, les parties s'engagent à trouver un accord s'approchant le plus possible de l'objet économique poursuivi par la disposition nulle ou sans effet. Il en est de même en cas d'omission.Le site achats-metal.com est déclaré à la CNIL sous le numéro : EN COURS.... Les informations qui vous concernent sont destinées à achats-metal.com. Elles ne seront jamais transmises à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, écrivez à l'administateur.

9. Propriétés intéllectuelles: Le contenu mis en ligne par MYSITE. constitue une œuvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. La propriété de MYSITE. sur ce contenu s'entend des textes et données de toute nature, images fixes, images animées et bases de données, aussi bien que des marques, illustrations et éléments graphiques que sont les logos, dessins et modèles. MYSITE. dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle y attenant. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de MYSITE ou du titulaire des droits sur ce contenu, dont les coordonnées peuvent être fournies par MYSITE.

9. Publicités sur le site: Le site achats-metal.com met à la disposition des annonceurs des emplacements pour afficher leurs bannières et tout autre forme de publicité. MYSITE se réserve le droit de refuser une campagne publicitaire. Seront refusées les bandeaux pour les sites à caractères pornographiques, pédophiles, racistes, sectaires, incitants à la violence ou pouvant choquer la morale. Les emplacement proposés avec la mention paraissant "sur toutes les pages " exclus les pages où la chartre graphique des pages ne permet pas l'insertion d'une publicité. En achetant des espace publictaires sur le site www.achats-metal.com, le client accepte que les compteurs d'affichages et de clics sont indiscutables et sont seuls juges devant toutes contestations sur le nombre d'affichage ou de clics permettant les redirections. Les redirections ne fonctionnant pas en raison d'une URL brisée ou inopérante donnée par le client ne seront pas remboursées. Le client s'engage donc à verifier dès le premier jour de parution de ses bannières que les url de redirection fonctionnement parfaitement. Mysite s'engage également à procéder à ces vérifications.